Les conséquences du Pass vaccinal sur le secteur événementiel

SOMMAIRE

1. Une cinquième vague amplifiée par une sixième d’une ampleur inégalée
2. L’entrée en vigueur du passe vaccinal comme recours à l’épidémie
3. Exception accordée aux organisateurs de réunions politiques
4. Conclusion

1 Une cinquième vague amplifiée par une sixième d’une ampleur inégalée

Alors que l’arrivée de l’automne puis de l’hiver a donné lieu à une forte reprise épidémique due au variant Delta, le contexte épidémique est désormais marqué par la diffusion rapide du variant Omicron. Ce variant nouvellement venu se révèle très contagieux, il est à l’origine d’une explosion des cas de contaminations, comme le montre le graphique ci-dessous :
Nombre moyen sur les sept derniers jours de nouveaux cas confirmés quotidiens :

2 L’entrée en vigueur du passe vaccinal comme recours à l’épidémie

L’entrée en vigueur du passe vaccinal s’est faite fin janvier 2022. La commission des lois a choisi de réaffirmer son accord de principe sur la transformation du pass sanitaire (plus d’infos à ce sujet) en pass vaccinal malgré certains désaccords sur ses modalités d’application, tout en reprenant la position du Sénat qui s’était affirmée avec force sur deux sujets majeurs :

• le refus d’attribuer aux personnes la possibilité de vérifier l’identité du porteur du pass vaccinal ;
• le refus d’instituer un régime de sanctions administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas les principes de prévention des risques d’exposition de leurs salariés à la Covid-19.

En réaction à cette multiplication des cas de contamination, l’objet premier du projet de loi consiste à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Cette évolution signe le retour à une logique de protection individuelle en lieu et place d’une logique de protection collective. L’objectif est de limiter le risque de développer des formes graves de la maladie.

Quelqu’un non vaccinée a en effet 7 à 10 fois plus de chance d’évoluer vers une forme grave en soins critiques qu’une personne vaccinée. 75 % des hospitalisées en réanimation ne sont pas vaccinées, alors même que cette population est nettement minoritaire en France. Or, la forte circulation du virus en ce mois de janvier (y compris chez les immunisée) ne permet pas d’assurer une protection des populations à risque des formes graves sans limiter leurs contacts. Les principales modifications à retenir sont :

• Le maintien du seul passe sanitaire pour les mineurs de moins de 16 ans, sans distinction tenant au caractère scolaire ou extrascolaire de la sortie
• L’attribution temporaire du passe vaccinal aux personnes s’étant engagées dans une démarche vaccinale, sous réserve de présenter un test négatif, pour leur laisser le temps de recevoir une seconde injection
• La possibilité pour les organisateurs de subordonner l’accès aux réunions politiques à la présentation d’un passe sanitaire dans sa forme actuelle
• Inciter et favoriser le télétravail en entreprise : le montant maximum de l’amende due par les entreprises en cas de manquement constaté à la protection de leurs salariés face à la covid-19, a été diminué de 1 000 à 500 euros par travailleur
• S’agissant des dispositions applicables aux réunions des assemblées générales de copropriétaires, il est prévu des mesures dérogatoires en matière de réunion par voie dématérialisée, tout en en limitant la durée jusqu’au 31 juillet 2022.

3 Exception accordée aux organisateurs de réunions politiques

Une exception permet aux organisateurs d’une réunion politique de subordonner l’accès à cette réunion à la présentation d’un test négatif, d’un justificatif de statut vaccinal ou d’un certificat de rétablissement de la maladie. L’organisateur ne pourraient conditionner l’accès à leur réunion qu’à la présentation d’un passe sanitaire afin de ne pas limiter l’accès aux réunions publiques trop sévèrement et préserver ainsi la liberté d’opinion de chacun. La commission a enfin expressément indiqué que les garanties attachées aux modalités de contrôle du passe sanitaire seraient pleinement applicables. Il s’agit, notamment, de la divulgation limitée des données contenues dans le passe sanitaire et de l’absence de conservation des données (nominatives et de santé) dans un fichier.

4 Conclusion

L’esprit est clairement de limiter la vie sociale et économique sans pour autant l’arrêter. L’événementiel, le tourisme d’affaire et l’hôtellerie subissent à nouveau l’ordre du jour politique. Dans ces conditions, il est difficile pour les organisateurs d’événements professionnels de s’attendre à un fort taux de participation à une soirée ou un gala d’entreprise, une conférence en présentiel, ou un congrès d’une fédération professionnelle. Il ne s’agit pourtant pas de jauges qui seraient limitatives, ni même d’une peur d’être contaminé.
Quelle interprétation de la loi peut être faite : la participation à un événement entre-t-elle dans le temps de présence en entreprise, temps en télétravail, ou est-ce une activité extra-professionnelle ? Une chose est sur pour nous, il serait intéressant de développer une application de contrôle d’accès des participants couplées au scan du pass sanitaire et du pass vaccinal.

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