Conditions Générales d’Utilisation

Dans le cadre de ses activités, PREZEVENT est soumis au respect de la réglementation applicable au Traitement de Données à Caractère Personnel dont le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique de confidentialité ») énonce nos règles concernant nos procédés de collecte, de gestion, de traitement et de stockage de vos Données Personnelles et des options dont vous disposez à cet égard. La Politique de confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») et les Conditions Générales Vente (ci-après « les CGV », ou le Contrat) conclu entre PREZEVENT et le Client sont complémentaires et s’expliquent mutuellement. Toutefois, en cas de contradiction, la Politique de confidentialité prévaut.

Les termes « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Violation de données » et « Autorité de contrôle » ont le sens qui leur est donné par le RGPD.

Le terme « Personne concernée » : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.

Nous : PREZEVENT

PARTIE 1 : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉALISÉS PAR PREZEVENT EN QUALITÉ DE « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »

La présente partie a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PREZEVENT intervient, en qualité de Responsable de traitement.

1. 1 Finalités des Traitements, type de Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses missions d’éditeur de logiciel, PREZEVENT traite et collecte des Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Vous donner plus d’informations sur nos produits et services. Cela inclut de pouvoir vous contacter au sujet de ces produits et services ; de pouvoir communiquer et interagir avec vous ; et éventuellement vous notifier des modifications ou évolutions apportées à nos outils et services.
  • Améliorer votre expérience client;

Lors de la conclusion d’un Contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • Pour créer votre compte afin que vous puissiez vous identifier ;
  • Pour vous proposer un produit ou service lorsque vous nous l’avez demandé ;
  • Vous contacter au sujet du processus de vente ou de la facturation ;
  • Fourniture des Services (développement et gestion de la qualité et de la sécurité des Services)
  • Création des comptes utilisateurs et conservation des données de connexion et d’identification
  • Assistance technique aux utilisateurs

Assistance technique aux utilisateurs

  • Pour vous envoyer des offres personnalisées suivant vos demandes exprimées sur notre formulaire de contact ;
  • Pour créer votre compte et vous contacter au sujet de la vie du contrat.
  • Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
  • Pour vous envoyer des newsletters.

Les données traitées par PREZEVENT sont :

  • Les données d’identification du Client : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Les correspondances entre le Client et PREZEVENT : contacts, échanges et comptes rendus établis par le support
  • Les données comptables et financières : historiques de commande, factures, moyen de paiement utilisé, titulaire du moyen de paiement, coordonnées de facturation et bancaires
  • Les Données techniques relatives à l’utilisation des Services : identification de connexion, historiques d’utilisation et de connexion aux Services

1. 2 La durée de conservation

La durée de conservation des Données à caractère personnel dépend du Traitement réalisé. PREZEVENT s’engage à ne pas conserver de Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la réalisation du Traitement sous réserve de la durée de conservation légale imposée par les réglementations et législations applicables au Traitement réalisé.

1. 3 La base légale

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (par exemple, une demande de démonstration via le formulaire en ligne). Le traitement peut également être effectué sur la base du consentement fourni par la personne concernée ou être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle STARTUP&GO est soumise.

1. 4 Engagements de PREZEVENT

Nous ne collectons que les Données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de ses Traitements ou des Traitements effectués pour le compte de ses Clients. PREZEVENT se réserve également le droit de procéder à l’anonymisation des Données visées à des fins exclusivement statistiques, de développement et d’amélioration des Services, d’analyse marketing ou de développement commercial.

1. 5 Localisation et transfert des Données à caractère personnel

Les Données Personnelles traitées par le Client ne sont pas transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen.

1. 6 Les droits des personnes concernées

La personne concernée a les droits suivants :

  1. Droit à l’information – cela signifie que vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données recueillies, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
  2. Droit d’accès – signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  3. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander une rectification ou un effacement de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
  4. Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  5. Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire lorsque certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.
  6. Droit de s’opposer au traitement – c’est-à-dire que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans le cas du marketing direct.

PARTIE 2 : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RÉALISÉS PAR PREZEVENT EN QUALITÉ DE « SOUS-TRAITANT »

La présente partie a pour objet de définir, conformément à l’article 28 du RGPD, les conditions dans lesquelles PREZEVENT traite les Données à caractère personnel en qualité de soustraitant au sens du RGPD c’est-à-dire sur instruction de ses clients, lesquels agissent directement en qualité de Responsables du traitement ou sont eux-mêmes sous-traitants de donneurs d’ordre qui sont alors les responsables de traitement.

2. 1 Finalités des Traitements, type de Données Personnelles et durée de conservation

En qualité de Sous-Traitant, PREZEVENT agit selon les instructions du Responsable de traitement et traite les Données à caractère personnel de celui-ci dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat. Les finalités des Traitements de Données Personnelles sont alors définies par le Responsable de Traitement. Le type de Données à caractère personnel et les catégories des personnes concernées sont déterminés et contrôlés par le Client. Le Traitement des données est effectué par PREZEVENT pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations issues du Contrat.

2. 2 Sélection des services et fonctionnalités

Le Client est seul responsable du choix des services et des fonctionnalités proposés par PREZEVENT. Aussi, le Client doit s’assurer que les services et les fonctionnalités choisis ont les caractéristiques requises au regard des finalités déclarées et du type de Données à caractère personnel traitées notamment si ces dernières appartiennent à des catégories particulières de données ou de données sensibles. PREZEVENT fournit au Client les informations nécessaires pour qu’il puisse organiser son événement.

2. 3 Les droits des personnes concernées

Le Responsable de traitement doit s’assurer que les personnes concernées sont informées et ont à tout moment la possibilité d’exercer facilement les droits relatifs aux Données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD directement auprès de ce dernier. Le Responsable de traitement est pleinement responsable de l’information des personnes concernées concernant leurs droits et du respect de ces droits, y compris les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou de portabilité. En conséquence pour les Données traitées par PREZEVENT en qualité de sous-traitant, les personnes concernées doivent adresser leurs demandes au Responsable de Traitement. PREZEVENT s’engage à concourir à l’instruction de toute demande d’exercice de ces droits et à notifier le Responsable de traitement d’une telle demande qui lui serait adressée.

PARTIE 3 : LES COOKIES

3. 1 Finalités et durée de conservation

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
Nous utilisons les Cookies pour les fins suivantes :

  • Cookies nécessaires – Ces cookies sont nécessaires pour pouvoir utiliser certaines fonctionnalités importantes de notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité – ces cookies fournissent une fonctionnalité qui rend l’utilisation de notre service plus pratique et permet de fournir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils se souviendront peut-être de votre nom et de votre adresse électronique dans des formulaires de commentaires afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces informations lors de vos commentaires.
  • Cookies d’analyse – Ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.
  • Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité, telle que optout.aboutads.info ou youronlinechoices.com. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

3. 2 Gérer le paramétrage des cookies

Un cookie est un fichier texte minuscule stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations utilisées pour aider les sites à fonctionner. Seuls nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Le fait de désactiver les cookies peut gêner votre utilisation de certaines fonctions.

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PARTIE 4 : NOTIFICATION DE LA MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité.
La dernière modification a été effectuée le 6 juillet 2021.

PARTIE 5 : CONTACTER NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou demande portant sur le traitement de vos Données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des données – par mail l’adresse suivante : dpo(at)prezeven(point)com – par courrier : A l’attention du Délégué à la protection des Données de PREZEVENT, 16 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne Billancourt, France