CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION



Date d’entrée en vigueur : 15 janvier 2017

 

  1. PRESENTATION

Prezevent (SARL au capital de 1500 euros, dont le siège social est sis 16 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 450861166, ci-après «PREZEVENT») vous remercie de votre confiance. Nous vous invitons à accéder à notre site internet et nos applications téléphones (iOS et Android) ainsi qu’à utiliser notre Service et notre Plateforme.

 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ni vous, ni la Plateforme ne peuvent céder ou transférer les droits ou obligations en vertu de ces CGU sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Prezevent se réserve toutefois le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ces droits et obligations, sans votre consentement préalable, à l’une de ses sociétés affiliées ou partenaires.

Vous acceptez que votre compte est non transférable, et que tout droit à votre compte ou au contenu de votre compte sera irrémédiablement perdu à votre décès. Tout compte qui n’a pas été utilisé pendant une période de 30 jours pourra être résilié à l’initiative de la Plateforme, et tous les contenus de ce compte seront alors supprimés définitivement et irrémédiablement, conformément à la politique de la Plateforme.

 

  1. SERVICE DESCRIPTIF

Le Service Prezevent et la Plateforme Prezevent comprennent l’ensemble des logiciels qui sont hébergés sur les serveurs de Prezevent ou mis à la disposition par Prezevent à ses utilisateurs et qui leur permettent notamment de gérer un événement, d’envoyer des email et sms, de gérer un carnet d’adresses, de générer et scanner les badges et les invitations à un événement, collecter et afficher des interactions (messages, vote, quizz, évaluation) via les canaux web , sms et Twitter.

 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez à :

  • Respecter l’ensemble des droits des marques, auteurs et toute propriété intellectuelle en ce qui concerne les éléments diffusés
  • Ne pas diffuser de contenu à caractère discriminatoire, raciste ou immoral.
  • Garantir Prezevent contre toute action envers la société, de par l’utilisation que vous faites de nos services.

Dans le cas de diffusion de contenu illégal, la Plateforme fera ses meilleurs efforts pour, dès que ce contenu illégal aura été porté à sa connaissance, supprimer ce contenu et suspendre immédiatement tous les accès au compte associé. Prezevent respectant ses obligations légales et morales vis-à-vis des autorités concernées, si vous constatez un contenu illégal, vous pouvez à tout moment nous contacter par email contact@prezevent.com.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Prezevent ne pourra faire usage des DONNEES PERSONNELLES (et notamment de l’adresse postale ou email, de l’usage de la camera de votre mobile pour le scan des badges) que dans le cadre des SERVICES Prezevent. En aucun cas, Prezevent ne pourra:

– utiliser ces DONNEES PERSONNELLES à des fins de prospection commerciale,

– vendre/louer ces DONNEES PERSONNELLES à des tiers.

Les DONNEES PERSONNELLES sont à l’usage exclusif de Prezevent et de ses partenaires contractuels.

Prezevent traite et conserve ces DONNEES PERSONNELLES dans le respect dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. Ces DONNEES PERSONNELLES sont conservées sur les serveurs de Prezevent ou sur ceux de ses prestataires.

Afin d’offrir ses services, Prezevent est susceptible d’utiliser des COOKIES.

Prezevent s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les DONNEES PERSONNELLES afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Prezevent est soumise à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre.

L’ORGANISATEUR renonce à tout recours contre Prezevent en cas d’indisponibilité des SERVICES Prezevent nécessitant d’engager des frais supplémentaire. De même, Prezevent ne saurait être tenu d’indemniser l’ORGANISATEUR du préjudice subi (manque à gagner, location de salle, matériel, personnel …) par ce dernier du fait de l’indisponibilité des SITES Prezevent.

Prezevent ne garantit aucunement à l’UTILISATEUR ou l’ORGANISATEUR un certain degré de réussite concernant les EVENEMENTS et/ou la participation des UTILISATEURS aux EVENEMENTS.

 

  1. NON RESPECT DES CGU PAR L’UTILISATEUR

En cas de non respect des CGU, Prezevent se réserve le droit de supprimer, sans préavis, la totalité de vos comptes et des codes et contenus y afférent, et de faire valoir ses droits envers vous le cas échéant, conformément à ces CGU.

 

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à un accord avant toute procédure judiciaire. Si aucun accord ne peut être atteint, toute réclamation concernant la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des Conditions devra être portée devant un tribunal français et donc même si il y a des défenseurs multiples ou en cas d’application de la garantie. Par convention, Prezevent élit en juridiction compétente les Tribunaux de Nanterre (France).

 

  1. MARQUES

Prezevent est une marque déposée. Toute utilisation de nos marques et logos, images, sons, textes, vidéos… associés nécessite l’autorisation écrite de Prezevent. Le contenu ou les logiciels développés par Prezevent et toutes les données et les informations affichées sur le site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisées sans le consentement de Prezevent.

 

  1. DROITS D’AUTEUR

Tout le Contenu disponible relatif à la Plateforme (données, informations sur le site Web et les réseaux sociaux, images, vidéos, logiciels) est la propriété inaliénable de Prezevent, et ce même en l’absence des signes de « copyright © ».

 

  1. VIOLATION DES CGU

Veuillez signaler toute violation des conditions d’utilisation auprès de notre service clientèle via notre site.